Information sur la collecte des données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies par Lime Survey font l’objet d’un traitement informatique destiné à la conception d’enquêtes. Ces informations qui peuvent également faire l’objet d’un traitement statistique sont conservées pendant un an (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires). Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques.
Les données à caractère personnel collectées sont limitées à celles nécessaires pour la mise en œuvre de la finalité indiquée ci-dessus et sont traitées pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Par ailleurs, votre accord au traitement de vos données vous sera systématiquement demandé toutes les fois que celui-ci sera considéré comme nécessaire. Les renseignements recueillis, lesquels sont indispensables à la réalisation de l’enquête, seront communiqués au seul service à l’origine du questionnaire et seront stockées en France sur des serveurs hébergés dans l’académie de Nancy-Metz. Le service à l’origine de l’enquête et le rectorat de l’académie de Nancy-Metz s’engagent à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement des données à caractère personnel que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD par courriel :
-auprès de M. le recteur à l’adresse suivante : ce.rectorat@ac-nancy-metz.fr
-auprès du délégué académique à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@ac-nancy-metz.fr
Dans le cas où votre consentement vous aurez été demandé, vous pourrez également exercer vos droits d’effacement et de portabilité que vous tenez des articles 17 et 20 du RGPD ainsi que retirer ce consentement à tout moment. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du rectorat, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).